Conditions générales d'utilisation
Trame initiale, à faire relire par un professionnel du droit avant publication définitive.
1. Éditeur
[À COMPLÉTER] ([À COMPLÉTER]), [À COMPLÉTER]. SIRET : [À COMPLÉTER]. TVA : [À COMPLÉTER]. Directeur de la publication : [À COMPLÉTER].
2. Objet
La plateforme met en relation des apprenants et des enseignants pour des cours particuliers de langues à distance, et propose un espace communautaire (forum, actualités, activités).
3. Compte
L'inscription est réservée aux personnes majeures à ce stade. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Règles de la communauté
- Respect des autres membres : pas de contenu haineux, harcelant, diffamatoire ou illégal.
- Pas de spam ni de publicité non sollicitée.
- Pas de partage de coordonnées personnelles d'autrui.
- Les messages peuvent être masqués, modifiés ou supprimés par la modération ; un compte peut être suspendu.
5. Réservations et cours
Les conditions d'annulation sont fixées par chaque enseignant et affichées avant la réservation. Le règlement s'effectue, pour l'instant, directement avec l'enseignant.
6. Responsabilité
La plateforme fournit l'outil de mise en relation et de cours en ligne. Elle n'est pas responsable du contenu pédagogique dispensé par les enseignants indépendants.
7. Droit applicable
Droit français, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur applicables dans l'UE.